Si les spécialistes interrogés sont d’avis qu’il n’existe pas de taxe agricole, ils relèvent cependant une flopée d’autres taxes et d’impôts auxquels sont assujettis les agriculteurs.
Les interprétations de la fiscalité applicable aux activités agropastorales sont diverses. Il y en a qui pensent qu’étant des acteurs ruraux, ils sont exonérés de toute forme d’impôt et taxe. D’autres pensent que l’imposition est négociable.
C’est ainsi que les agriculteurs sont souvent ahuris quand ils sont interpellés par un agent des impôts pour non-paiement des droits.
« La fiscalité agricole est encore méconnue du grand public» reconnaît une inspectrice des impôts à Yaoundé. «Cette fiscalité relève du secteur rural peu encadré, contrairement aux autres secteurs imposables mieux formalisés» explique-t-elle.
Cependant, les activités agricoles et pastorales sont correctement imposées. Elle précise:
– Les groupes de producteurs ne paient pas l’impôt sur les sociétés (IS).
– Mais l’agriculteur paie l’impôt libératoire sur ses revenus agricoles.
– Il paie diverses autres taxes selon le type d’activités qu’il mène.
Parmi ces taxes, il n’en existe pas appelée taxe agricole. (cf. liste des taxes ci-contre).
Elle renchérit: « Les Gic et coopératives agricoles ne paient pas l’impôt sur les sociétés. Cependant, s’ils vendent hors de leurs sites de production ou font des opérations avec des non membres, ils doivent payer normalement l’impôt selon son volume d’activités.»
En réalité, l’Etat a tout prévu et verrouillé pour avoir le dernier mot. Pas moyen d’échapper à l’impôt tant qu’on gagne de l’argent dans une activité. «L’impôt est immoral» disent les spécialistes du domaine.
Grâce aux protestations et lobbying des organisations professionnelles agricoles, l’Etat a accordé quelques exonérations au secteur agricole, notamment: la TVA sur le matériel agricole, l’imposition sur les ouvriers agricoles et bien entendu l’impôt sur les sociétés.
Pour le reste, les agriculteurs sont à la merci de l’administration fiscale et des collectivités territoriales.
Et quand policiers et gendarmes s’en mêlent aux postes de péages, seuls les téméraires continuent de cultiver et d’élever pour vendre.
Fort heureusement dans la plupart des cas, les contribuables agriculteurs ne sont pas systématiquement imposés sur la base des gros montants exigibles dans le Code général des impôts.
Marie Pauline Voufo
