La mobilisation des parts sociales et la rédaction des statuts des coopératives sont les principales difficultés auxquelles butent les coopérateurs.
L’engouement qui a suivi le communiqué du Minader en mai 2016 annonçant le début des immatriculations des sociétés coopératives conformes à l’acte OHADA contraste avec le petit nombre de coopératives créées en juillet 2016.
Dans le Centre par exemple, et c’est l’une des régions les plus avancées, on parle d’à peine 6 coopératives immatriculées sur des dizaines de dossiers soumis. A chaque fois, le même problème: les coopérateurs n’arrivent pas à libeller physiquement les parts sociales attendues d’eux.
En outre, la production des textes de base adoptés par l’assemblée constitutive piétine. Plusieurs se débrouillent à rédiger des statuts qui se trouvent à la fin non conformes à l’acte OHADA.
Pourtant, il existe au niveau des délégations départementales du Minader un guide de rédaction des statuts disponible gratuitement au large public pour les coopératives. On y trouve aussi un modèle type des statuts et des procès verbaux pour les Gic. Les personnes intéressées peuvent les photocopier et s’en inspirer pour produire leurs propres textes pour leurs organisations.
Selon les articles 17 et 67 de l’acte uniforme, la rédaction des textes de base des sociétés coopératives se fait soit sous seing privé, soit par acte notarié. Dans le premier cas, il ne coûtera pas aussi cher que devant le notaire. Dans les services des Coop/Gic du Minader, on indique que ces dépenses ne concernent nullement le service du registre. En dehors de la demande d’immatriculation qui est timbrée à 1000 Fcfa, aucun autre frais ne doit être demandé, ni pour l’immatriculation de la société coopérative, ni pour l’inscription du groupe d’initiative commune (Gic). Le service public est gratuit.
Marie Pauline Voufo
Témoignage:
«La difficulté majeure est la mobilisation du capital social »
Léon Etitane, Président de la Coopérative des pisciculteurs du Sud Cameroun (Coopisudcam)
« J’ai déposé le dossier de notre coopérative depuis 2013 dans les services des Coop/Gic de la région du Sud. Entre
temps, nous travaillions avec le récépissé de dépôt.
Après la note du Minader en mai 2016, nous avons été invités à compléter certaines pièces; ce qui a été fait. Je dois avouer que la difficulté majeure est de mobiliser le capital social et d’avoir un compte en banque. ça ne rentre pas dans les habitudes des organisations. Nous avons eu la chance d’avoir un membre dans notre groupe qui s’y connaît bien dans le montage des projets et business plan, et sur l’acte uniforme OHADA. La production des textes ne nous a coûté aucun frais. Au service des Coop/Gic, nous n’avons rien payé non plus.
L’obtention de notre immatriculation nous a permis d’entrer en contact avec le programme Agropoles, grâce à qui nous avons lancé notre projet piscicole. Nous en sommes satisfaits.»
Jacques Pierre Seh
