La réduction de la TVA et la mise en œuvre du MIB sont nécessaires pour assurer la traçabilité du bois et briser ainsi le cycle de l’informel.
Les petits opérateurs de bois ont du mal à intégrer le système de légalité du bois. La demande locale du bois étant toujours forte, bon nombre de commerçants se rabattent sur des modes informels de ravitaillement.
Les artisans pourraient s’engager dans le processus de formalisation de leurs activités par l’obtention des documents légaux requis, si du moins ceux-ci étaient à leur portée.
Amendement de la TVA
Les artisans proposent 5% de réduction de la Taxe sur la valeur ajoutée et l’administration fiscale s’y oppose par crainte de perdre les gros contrats et bénéfices que rapportent les industriels du bois dans la sous-région et à l’international.
L’Etat pourrait réviser ses textes afin de spécifier et clarifier les modalités d’exploitation, de transport et de commercialisation du bois artisanal dans le cadre du plan d’action FLEGT.
La mise en place d’appuis publics permettrait de doter les produits d’origine légale d’une valeur ajoutée reconnue par les consommateurs. Une régulation qui fera de la filière bois, un secteur clé du développement socio-économique en milieu rural.
Implémentation du Marché Intérieur du Bois
En projet depuis 5 ans, le Marché intérieur du bois (MIB) est pour nombreux, le système idoine d’harmonisation de la fiscalité locale. Dans un domaine où tous documents, bois et véhicules seront estampillés MIB, il sera possible de garantir la traçabilité du bois, la qualité de sciage, le degré de séchage et le respect des délais de livraison.
Seuls les trois marchés pilotes créés par le ministère des Forêts et de la Faune, représenteront les points de rencontre entre l’offre et la demande. L’adhésion massive des entreprises de la filière au Centre de gestion agréé (CGA) militerait pour l’élaboration d’une taxation adaptée pour le marché local.
Sonia Omboudou
