Cameroun : Propriété Intellectuelle-Le respect des droits d’auteur dans la gestion des connaissances sur l’agriculture biologique

La formation sur les Droits de la Propriété Intellectuelle (DPI) reçue par les représentants des cinq organisations membres du Pôle de Connaissances de l’Agriculture Biologique en Afrique Centrale (PCAC), du 8 au 11 novembre 2022 à l’Ouest du Cameroun, s’est penchée sur le respect du droit d’auteur, de la personnalité et des communautés locales.

Quand des communautés autochtones ou locales sont dépositaires de connaissances et pratiques séculaires qui leur sont reconnues, elles ont droit aux avantages si leurs Connaissances Traditionnelles (CT) sont exploitées par un tiers. La première reconnaissance serait de les citer comme propriétaires de ces connaissances.

De même, lorsqu’une personne produit des connaissances ou fait une invention, elle doit pouvoir jouir des droits sur son invention. Cela l’encouragera à inventer et incitera d’autres personnes à inventer.

Par ailleurs, des personnes prises en image à des fins de diffusion doivent être informées ou consentantes sur l’utilisation de leur image, c’est le droit à l’image.

Ces explications sont du Canadien Christian Fortin, expert formateur en DPI et consultant au projet Centre de Connaissances de l’Agriculture Biologique en Afrique (CCAB) promu par la Coopération allemande (GIZ) en Afrique.

Le respect du droit d’auteur, de la personnalité et des connaissances traditionnelles, est une priorité pour le CCAB.

Protéger les créations de l’humain

La session de formation organisée pour le PCAC a donné lieu à deux descentes de terrain auprès de la communauté du village Bamendjo à Mbouda, ensuite à l’Association pour la Promotion des Actions de Développement Endogènes Rurales (APADER) à Bangangté, qui ont en commun la promotion des pratiques agricoles bio.

A Bamendjo, ont été abordés les DPI traditionnels, en l’occurrence les Connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques (CTa). A Bangangté, il a été question du respect des DPI conventionnels, notamment les droits d’auteur, les brevets, les indications géographiques, les obtentions végétales et les marques de commerce, etc. Bref, la protection de toutes les créations de l’humain.

Les cinq organisations non gouvernementales (ONG) camerounaises partenaires de mise en œuvre du CCAB en Afrique Centrale ont bénéficié de cette formation avec pour objectif de d’assurer la traçabilité des connaissances qu’elles collectent et promeuvent en matière d’agriculture biologique.

Le secteur bio étant par essence éthique, CIPCRE, GADD, CPF, SAILD et INADES Formation entendent œuvrer en respect du Protocole de Nagoya qui règlemente l’accès et l’utilisation des connaissances traditionnelles. Ils devront travailler avec point focal du Protocole de Nagoya au ministère en charge de l’environnement, de la protection de la nature et du développement durable.

Pour l’expert Christian Fortin, si l’on travaille correctement en respectant les Droits de la Propriété Intellectuelle, beaucoup de choses positives peuvent émerger pour l’intérêt de tous, et pour le développement du secteur agricole biologique.

Marie Pauline Voufo

 

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