Avec le nouvel arrêté n°00002/MINEPDED du 08 Février 2016, désormais les forêts communautaires peuvent facilement
accéder au certificat de conformité environnementale.
On l’a décrié, on l’a attendu, maintenant c’est fait. Depuis le 08 février 2016, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et du Développement Durable (MINEPDED) a signé l’arrêté instituant la Notice d’impact environnemental (NIE), en remplacement de l’étude d’impact environnemental (EIE) trop contraignante et coûteuse pour les Forêts Communautaires.
Les études estiment à près de 15 millions Fcfa le coût de réalisation d’une étude d’impact environnemental qui donne droit aux deux pièces exigées (l’attestation de conformité environnementale et l’attestation de respect des clauses environnementales) pour satisfaire la réglementation sur la légalité du bois selon l’Accord de Partenariat Volontaire pour l’application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois (APV-FLEGT) signé entre l’Etat du Cameroun et l’Union Européenne.
Au vu des exigences financières et techniques, les communautés n’étaient pas à même de réaliser cette étude.
La décision du MINEPDED vient à point nommé au moment où le Ministère des Forêts et de la Faune entame le dernier virage vers la délivrance des autorisations FLEGT. Il reste à espérer que les forêts communautaires bénéficieront véritablement de l’institution de la notice d’impact environnemental et que les administrations sectorielles ainsi que les communes s’attelleront à l’application scrupuleuse de cette décision salutaire pour les communautés forestières.
Ghislain Fomou
La notice d’impact environnemental expliquée
La NIE au sens de l’arrêté N°00002/MINEPDED est un rapport qui est réalisé avant le début d’un projet de faible envergure mais qui pourrait avoir les effets non négligeables sur l’environnement. Ce rapport ressort les impacts environnementaux et sociaux potentiels du projet et prescrit les mesures pour les éviter, les supprimer ou les atténuer.
Elaboration
L’élaboration de la NIE commence par la rédaction d’un document appelé termes de références (TDR) de l’étude pour la rédaction du NIE. Ces TDR sont déposés à la commune de localisation du projet contre 50 000 FCFA maximum. La mairie a 30 jours maximum pour les valider. La validation donne lieu ensuite à la réalisation de l’étude et le dépôt cette fois ci de la NIE proprement dite contre 50 000 FCFA maximum de frais d’étude à payer par la communauté. La NIE doit être validée après un délai maximum de 30 jours. Puis s’ensuit la délivrance de l’attestation de conformité environnementale par la commune.
GF
